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Kitaplar Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie... ile ilgili
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 105
editör: - 1866
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Dictionnaire de l'économie politique, contenant l'exposition des principes ...

Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 4 sayfa
...182,ri. Ils sont déliuis par la loi même qui les institue, nolammcnt par l'article (i; portant : que le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et ses négociations avec la banque de France, des bons portant intérêt et payables à iVht'ar.cc fixe....
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Procès-verbaux des séances du Sénat, 2. cilt

France sénat - 1854
...être appliqués, est réglée conformément à l'état H annexé à la présente loi. » TITRE ni. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. ART. 12....portant intérêt, et payables à échéance fixe. <t Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante million» de francs...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...dix métiers seront exemptés de patente. TITRE IV. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVEKSES. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer,...portant intérêt et payables à échéance fixe. 18. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi,...
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Système financier de la France, 2. cilt

Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854
...somme de 986,201,158 fr., conformément à l'état C, ci-annexé. §111. Moyen» de serTlce. ART. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéances fixes. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Système financier de la France, 5. cilt

Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854
...des finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe la somme que les bons...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 37. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1855
...être applique«, est réglée conformément à l'état II an•exé à la présente loi. TJTRE Ш. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 12....trésor portant intérêt, et payables à échéance fiie. Les tan« dn trésor en circulation ne pourront excéder250 millions de francs. Me sont pas compris...
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Bulletin des lois

France - 1855
...à l'état G annexé à la présente loi. TITRE Ш. MOYENS »K SERVICE ET DISPOSITIONS DIVEKSBS. 11. Le ministre des finances est autorisé à créer,...trésor portant intérêt, et payables à échéance ûxe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder dem cent cinquante millions de francs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855
...IV. Moyen» de scrcice et dispositions diverses. Art. 14. le ministre des finances est autorisé » créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...trésor portant intérêt et payables à échéance fisc. Les bons du nv or en circulation uu pourront excéder cent ciuquaitte milli'jns de trancs. Ne...
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Bulletin des lois de la République française

France - 1856
...consommation. (D. du 2 1 novembre i853,sér. 11, t. il, p. looi.) V. Café. Вот du treior. i. Bons que le ministre des finances est autorisé à créer pour...trésorerie et les négociations avec la banque de France. (L. du 4 août i844, sér. 9, t. xxix, p. a3o.) — Mêmes moyens de service autorisés pour l'exercice...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...conformément À l'état G annexé à la présente loi. TITRE III. MOYENS DE SKRTICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer,...avec la banque de France, des bons du trésor portant inlérë'.et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux...
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