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Kitaplar Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie... ile ilgili
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 105
editör: - 1866
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...conformément A l'état G annexé à la présente loi. TITRE III. MOYENS DE SB u VICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer,...avec la banque de France, des bons du trésor portant intérèl, et payables à échéance fixe. Les bons da trésor en circulation ne pourront excéder...
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Bulletin des lois de la République française, 13. cilt,658-707. sayýlar

France - 1859
...présente loi. TITRE III. B1OYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 12. Le ministre dos finanr.es est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...et les négociations avec la banque de France, des hons du trésor portant intérêt, et pJivaLlc'S à échéance fixe. Les lions du trésor en circulation...
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Annuaire de l'administration française, 1. sayý

Maurice Block - 1858
...Tétât H annexé à la présente loi. TJTHE III. Moyens de service et dispositions diverses. Art. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer,...portant intérêt, et payables à échéance fixe. BUDGET total. RECETTES et dépenses d'ordre. CHARGES et ressources de l'État. fr. fr. 545,664,392...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...loi. TITRE III. MOYP.NS I>E SF.nVICE ET ПЫ'0-I l lci\.s DIVERSES. 18. Le raioùlre des finance« est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...la banque, de France, des bons du trésor portant iolérét, et payables à échéance flic. Les bons du trésor en circulation ne pourront eicéder...
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Bulletin des lois

France - 1861
...coníV>rm<íinent à l'Etal G anaoxé à la préseot.e loi. i TITRt Ш. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIO\S UIVKKSES. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie elles négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant inléivèt, et payables à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les...la banque de France , des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder....
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...de finances qui détermine les voies et moyen« de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les...la banque de France , des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 41. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862
...TITRE III. •OTEKS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 18. Le ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la B nique de France, des bons du Trésor portant intérêt, et pavables à échéance fixe. Les bons...
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Dictionnaire général de la politique, 1. cilt

Maurice Block - 1863 - 2316 sayfa
...effets à ordre ou au porteur, que le ministre des finances est autorisé, par les chambres françaises, à créer pour le service de la trésorerie", et les négociations avec la banque de France. La loi annuelle , portant fixation des recettes et dépenses de l'exercice , flxe l'émission des bons...
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Bulletin des lois

France - 1863
...ci-annexé. • TITRE IV. MOYENS DK SKRVICE ET DISPOSITION'S DIVERSES. 41. Le ministre des Gnances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Baaque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du...
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